Texte 1989029601

14 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-8-1989
Numéro
1989029601
Page
14984
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-14/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968011606196905150519690515061964041403197508040319670317051975080404197808310319750730011975073002197507300519620726131968012650196905150319690515041969042204
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.