13 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 22-9-1989
- Numéro
- 1989027974
- Page
- 16278
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-07-13/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-10-1989
- Texte modifié
- 197505050519681213041968121305
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1990-02-22/31, art. 45, 002; En vigueur : 26-05-1990>
