Texte 1989027974

13 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-9-1989
Numéro
1989027974
Page
16278
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-13/32
Entrée en vigueur / Effet
02-10-1989
Texte modifié
197505050519681213041968121305
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1990-02-22/31, art. 45, 002; En vigueur : 26-05-1990>

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