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Lex Iterata
Texte 1989025228
12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement - Emploi et Travail
Publication
1-9-1989
Numéro
1989025228
Page
15074
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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