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Lex Iterata
Texte 1990029372
15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition et affectation du crédit destiné aux projets d'aide aux groupes défavorisés et qui est à charge du budget 1989
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-4-1990
Numéro
1990029372
Page
6281
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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