Texte 1990029372

15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition et affectation du crédit destiné aux projets d'aide aux groupes défavorisés et qui est à charge du budget 1989

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-4-1990
Numéro
1990029372
Page
6281
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.