Lex Iterata

Texte 1989012804

27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 juin, 6 septembre et 1er décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-12-1989
Numéro
1989012804
Page
20278
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19850125291983012651
belgiquelex