Texte 1989004162

5 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
7-12-1989
Numéro
1989004162
Page
20046
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983003665
belgiquelex

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