Lex Iterata

13 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 27-5-1989
Numéro: 1989025132
Page: 9176
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-04-13/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1983013234
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