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Lex Iterata
Texte 1989016038
24 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone CE)
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-3-1989
Numéro
1989016038
Page
5547
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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