Texte 1989016167

23 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal concernant la protection des poules pondeuses en batterie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1989 et mise à jour au 20-10-2005).

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
11-11-1989
Numéro
1989016167
Page
18633
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-10-23/33
Entrée en vigueur / Effet
11-11-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-10-17/32, art. 7, 004; En vigueur : 20-10-2005>

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