28 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1989 et mise à jour au 03-09-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 18-5-1989
- Numéro
- 1989012306
- Page
- 8529
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-04-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-08-08/51, art. 5, 002; En vigueur : 03-09-1997>
