28 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1989 et mise à jour au 03-09-1997.)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 18-5-1989
Numéro: 1989012306
Page: 8529
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-04-28/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-08-08/51, art. 5, 002; En vigueur : 03-09-1997>

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