Texte 1989003829

25 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1989 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1989 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
9-8-1989
Numéro
1989003829
Page
13988
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989003045
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.