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Lex Iterata
Texte 1989003829
25 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1989 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1989 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
9-8-1989
Numéro
1989003829
Page
13988
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989003045
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