Texte 1989011375

10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Agriculture
Publication
31-1-1989
Numéro
1989011375
Page
1574
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-01-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988011076
belgiquelex

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