Lex Iterata

Texte 1989028062

20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-10-1989
Numéro
1989028062
Page
17554
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex