Lex Iterata

Texte 1989027962

1 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les titres requis et la spécificité des titres requis de certains membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-10-1989
Numéro
1989027962
Page
17434
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969042204
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