Article 1er.En dérogation de l'article 3 de l'arrêté royal du 7 novembre 1983 d'exécution de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et des Annexes, faites à Oslo, le 15 février 1972, et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et l'incinération de déchets et autres substances en mer, l'immersion en mer des déchets industriels est interdite à partir du 1er janvier 1990 et aucune autorisation qui rendrait possible l'immersion après le 31 décembre 1989 ne sera encore attribuée.
Art. 2.L'arrêté royal du 23 janvier 1987 interdisant l'immersion en mer des déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane est abrogé.
Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.