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Lex Iterata
Texte 1989022391
27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Limbourg, à Hasselt
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
6-12-1989
Numéro
1989022391
Page
19950
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex