Texte 1989028165

20 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-11-1989
Numéro
1989028165
Page
19285
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-20/34
Entrée en vigueur / Effet
23-11-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AEW 1990-10-25/48, art. 8, 002; En vigueur : 24-05-1991>

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