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Lex Iterata
Texte 1989005197
21 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II (dépenses de capital) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-12-1989
Numéro
1989005197
Page
20399
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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