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Lex Iterata
Texte 1989010088
14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une allocation de caisse à l'inspecteur-adjoint de la comptabilité de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
1-9-1989
Numéro
1989010088
Page
15071
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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