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Lex Iterata
Texte 1989022304
14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
19-9-1989
Numéro
1989022304
Page
16016
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-14/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971122808
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