8 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-12-2002).
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes
- Publication
- 11-5-1989
- Numéro
- 1989018052
- Page
- 8119
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-04-08/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-11-18/37, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2002>
