8 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-12-2002).

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes
Publication: 11-5-1989
Numéro: 1989018052
Page: 8119
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-04-08/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1988
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-11-18/37, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2002>

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