21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant des règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (R.T.B.F.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-11-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-2-1990
- Numéro
- 1990027000
- Page
- 1956
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-11-21/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-09-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 1997-10-14/32, art. 4, 003; En vigueur : 14-10-1997>
