Texte 1990027000

21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant des règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (R.T.B.F.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-11-1997.)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-2-1990
Numéro
1990027000
Page
1956
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-11-21/31
Entrée en vigueur / Effet
10-09-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 1997-10-14/32, art. 4, 003; En vigueur : 14-10-1997>

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