Texte 1989014129

9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-6-1989
Numéro
1989014129
Page
11497
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19640210051964021008
belgiquelex

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