5 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le lieu d'établissement du siège de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-9-1989
- Numéro
- 1989029649
- Page
- 15550
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-07-05/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le siège de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle est établi à Bruxelles.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1989.
Art. 3.Le (Ministre flamand) de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2; En vigueur : 25-02-1994>
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