5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant quatre cent vingt-cinq millions huit cent mille francs (425 800 000 F) de la section 98, articles 00.01.02, 00.02.03, 00.05.02 et 00.06.03 a la section 96, articles 02.09.02, 02.12.03, 61.09.02 et 61.12.03, du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-5-1989
Numéro: 1989029382
Page: 9530
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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