Texte 1989000621

21 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 9 août 1988 portant création d'une commission de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives et 1er décembre 1988 fixant la composition de la commission de concertation

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
6-12-1989
Numéro
1989000621
Page
19955
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988000265
belgiquelex

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