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Lex Iterata
Texte 1989016189
8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
12-12-1989
Numéro
1989016189
Page
20285
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19840161621989016122
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