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Lex Iterata
Texte 1989011110
12 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-4-1989
Numéro
1989011110
Page
6516
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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