Lex Iterata

Texte 1989800799

5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de trois établissements d'enseignement de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-10-1989
Numéro
1989800799
Page
17518
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex