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Lex Iterata
Texte 1990027053
21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-1-1990
Numéro
1990027053
Page
1195
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023623
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