14 AOUT 1989. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 26-8-1989
- Numéro
- 1989012616
- Page
- 14789
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-08-14/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 8) <AR 1989-08-14/43, art. 8, 002; En vigueur : 01-05-1990>
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