Lex Iterata

Texte 1989027716

5 JUILLET 1989. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
15-7-1989
Numéro
1989027716
Page
12437
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex