Texte 1989029318

22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
2-6-1989
Numéro
1989029318
Page
9789
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.