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Lex Iterata
Texte 1989028035
24 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 a 25 ans pendant l'année scolaire 1989-1990
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-10-1989
Numéro
1989028035
Page
18127
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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