Lex Iterata

Texte 1989029931

31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux centres psycho-médico-sociaux

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
8-12-1989
Numéro
1989029931
Page
20143
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex