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Lex Iterata
Texte 1989016082
9 JUIN 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-6-1989
Numéro
1989016082
Page
10573
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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