Texte 1990016198

19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1954 instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-1-1990
Numéro
1990016198
Page
4
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1954011408
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.