Lex Iterata

Texte 1990016198

19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1954 instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-1-1990
Numéro
1990016198
Page
4
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1954011408
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