4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires économiques et du Plan peut recruter dans le cadre du projet " Reforme fondamentale de l'indice des prix à la consommation ", la durée de leur activité et le montant de la prime dûe

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Affaires économiques
Publication: 13-10-1989
Numéro: 1989012800
Page: 17485
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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