Texte 1989029089

5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-2-1989
Numéro
1989029089
Page
2727
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000583
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.