Lex Iterata

Texte 1989014128

9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à l'agent de la Régie des Voies aériennes désigné en qualité de secrétaire auprès du directeur général

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-6-1989
Numéro
1989014128
Page
10644
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex