Lex Iterata

Texte 1989014208

28 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-9-1989
Numéro
1989014208
Page
15453
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978121418
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