Texte 1989000311

19 MAI 1989. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 11 juin 1974 portant création d'un service spécial dénommé Heli-Secours

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
5-7-1989
Numéro
1989000311
Page
11973
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974061119
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.