Lex Iterata

Texte 1989012688

11 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux conditions de salaires et de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-10-1989
Numéro
1989012688
Page
17672
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex