20 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées [aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990]. (AEF 1990-05-03/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-1990) (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-3-1990
- Numéro
- 1990029250
- Page
- 4926
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-12-20/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1990
- Texte modifié
- 19741122151978061411197806141219780614151978061505198302335619839233551975101511197305151019661122031973051511199003001019730330051976072331
- belgiquelex
(abrogé) <AEF 1991-05-22/37, art. 99, 007 (art. 1 à 50), 008 (art. 51 à 100), 009 (art. 101 à 128); En vigueur : 01-07-1991 sauf art. 52 qui est abrogé au 01-01-1992>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.