20 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées [aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990]. (AEF 1990-05-03/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-1990) (Traduction)

(abrogé) <AEF 1991-05-22/37, art. 99, 007 (art. 1 à 50), 008 (art. 51 à 100), 009 (art. 101 à 128); En vigueur : 01-07-1991 sauf art. 52 qui est abrogé au 01-01-1992>