15 MARS 1989. - Arrêté royal ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés des réparateurs de navires du port d'Anvers A.S.B.L. avec la Caisse des congés payés de l'industrie des fabrications métalliques A.S.B.L. (Congémétal).

Article 1er.La Caisse des congés payés des réparateurs de navires du port d'Anvers A.S.B.L., est fusionnée, à partir du 1er janvier 1989 avec la Caisse des congés payés de l'industrie des fabrications métalliques A.S.B.L. (Congémétal).

Art. 2.Les avoirs, créances, droits et obligations en matière de vacances annuelles de la Caisse des congés payés des réparateurs de navires du port d'Anvers, sont transférés à la Caisse des congés payés de l'industrie des fabrications métalliques A.S.B.L. (Congémétal).Les dossiers et les archives de la première citée sont transmis à la seconde.

Art. 3.L'arrêté royal du 16 mai 1939 portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1989.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.