Texte 1989000032

13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
27-1-1989
Numéro
1989000032
Page
1417
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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