Lex Iterata

Texte 1989012342

25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, portant consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-6-1989
Numéro
1989012342
Page
10642
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex