Lex Iterata

Texte 1990029248

23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant attribution des tâches de formation professionnelle à l'Office régional de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
8-3-1990
Numéro
1990029248
Page
4398
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-23/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex