Texte 1989003357

29 MARS 1989. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes et accises de Hal, Huy, Malmedy, Marche-en-Famenne et Vilvorde

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-4-1989
Numéro
1989003357
Page
7338
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19780320031982091301
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