Texte 1989025243

30 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
3-10-1989
Numéro
1989025243
Page
16833
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-06-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1946020603
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.